CONSTAT SMS / MESSAGES

L’augmentation du digital et des nouvelles technologies ont également eu pour conséquence une augmentation de l’utilisation des téléphones mobiles et plus particulièrement des échanges dit “traditionnels” (SMS) mais surtout encore via diverses applications telles que Snapchat, WhatsApp, Messenger.

Cette augmentation entraînant de nombreuses problématiques en termes de harcèlement, diffamation ou encore chantage ayant amené l’huissier de justice à intervenir pour constater ces litiges.

La constatation par huissier de ces échanges via le dressage un procès-verbal de constat, notamment dans le cas de procédure pour diffamation ou harcèlement, se révèle être un facteur essentiel en fonction des recours réalisés devant les juridictions compétentes.