CONSTAT DE VOIRIE

Le constat de voirie est l’état des lieux de l’ensemble des voies de circulation, trottoirs etc… 

Il est très souvent associé au constat avant travaux puisqu’il a pour objectif de constater l’état de la voirie avant le début d’un chantier ou en prévision d’une attribution de chantier. 

Lorsque des communes veulent notamment avoir l’assurance de la non détérioration de ses routes par un chantier via, par exemple, les passages répétés d’engins de travaux pouvant dégrader les routes, plaques d’égouts, trottoirs etc… il est essentiel d’établir un constat de voirie.

Le constat de voirie est également important pour la société en charge des travaux souhaitant prouver sa bonne foi et, par conséquent, la non dégradation de ladite voirie.

Pour étayer ses constatations, l’huissier de justice peut avoir recours à la vidéo, la photographie ainsi que d’autres supports recevables concernant ses constatations.

L’huissier de justice par l’établissement de son constat ainsi que l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité et de neutralité sur lesdites constatations.