CONSTAT DE CHANTIER
- Avant travaux – Avoisinants :
Quand un chantier est sur le point de débuter, il est important d’en établir son état des lieux ainsi que celui de ses avoisinants (maison, fondations, mur mitoyen etc.…) mais également d’attester l’affichage légal de la construction.
La constatation de ces éléments par un procès-verbal de constat a pour objectif d’empêcher d’éventuels recours durant le déroulement du chantier ou lorsque ce dernier est terminé tel que, par exemple, un recours pour une fissure sur un mur qui était déjà présente et constatée avant le chantier.
L’huissier de justice est le seul professionnel habilité vous permettant d’attester votre bonne foi via son procès-verbal de constat.
L’état des avoisinants vous protège et protège vos locataires, occupants et ce avant tous travaux.
Pour étayer ses constatations, l’huissier de justice peut avoir recours à la vidéo, la photographie ainsi que d’autres supports recevables concernant ses constatations.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat ainsi que l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité et de neutralité sur lesdites constatations.
- Avancement des travaux
Durant la durée de votre chantier, certaines difficultés telles que l’arrivée d’intempéries, retards des fournisseurs, erreurs de livraison d’une marchandise attendue etc… peuvent être rencontrées et donner naissance à des conflits.
L’huissier de justice est le seul professionnel pouvant être mandaté afin de constater les difficultés extérieures auxquelles vous êtes confrontés vous permettant d’attester votre bonne foi contre d’éventuel recours.
Pour étayer ses constatations, l’huissier de justice peut avoir recours à la vidéo, la photographie ainsi que d’autres supports recevables concernant ses constatations.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat ainsi que l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité et de neutralité sur lesdites constatations.
- Malfaçon
Pendant un chantier ou après que ce dernier soit terminé, des malfaçons peuvent être découvertes telles que, par exemple, défaut d’ouverture – de pose de matériel concernant une cuisine, salle de bain, des compteurs ou encore des fissures diverses aux murs, sols et/ou plafonds etc…
La responsabilité de ces malfaçons pouvant être variée, il est important de pouvoir constater ces dernières via un huissier de justice. Seul professionnel habilité à cette constatation, ce dernier va pouvoir dresser le procès-verbal de constat afin de faire valoir vos droits devant les juridictions.
Pour étayer ses constatations, l’huissier de justice peut avoir recours à la vidéo, la photographie ainsi que d’autres supports recevables concernant ses constatations.
L’huissier de justice par l’établissement de son constat ainsi que l’apport de ses photos, vidéos et tout autre support, renforce l’assurance de son devoir d’objectivité et de neutralité sur lesdites constatations.
- Abandon et retards
L’abandon de chantier est défini par l’inachèvement de ce dernier sans qu’aucune raison ne soit fournie par l’entrepreneur.
Un abandon de chantier est également défini par l’inachèvement de ce dernier à l’échéance de la date de livraison avec, de surcroît, un manque de nouvelles de la part de l’entrepreneur en charge dudit chantier.
Cependant, les cas de force majeure, d’intempéries ou encore les jours fériés ne peuvent être considérés comme un abandon.
De nombreux enjeux résultant d’un chantier nécessitent une grande réactivité lorsque l’on fait face à l’abandon de ce dernier.
Il est donc très important de faire constater l’abandon du chantier par un huissier de justice pour permettre d’en obtenir la reprise et/ou une réparation au préjudice enduré.
Il en est de même en matière de retards. Des pénalités courent. Le constat d’huissier de justice apportera ainsi la preuve de l’état d’avancement du chantier.